Société : SOCOFI (Solutions de Robotique et d'Aspiration)
Siège Social : 59191 Ligny en Cambrésis, France
SIRET : 439 807 215 00033
Capital Social : 8 000,00 €
Contact : marcant.m@socofi.net | +33 (0)3 27 76 33 60
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de prestations de services et de matériels conclues par la société SOCOFI auprès de ses clients professionnels. Elles concernent l'étude, l'intégration de cellules robotiques, les systèmes d'aspiration industrielle et la maintenance associée.
La vente est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client, accompagné du cachet commercial et de la mention "Bon pour accord". Sauf indication contraire, nos devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT). Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
SOCOFI conservé la propriété pleine et entière des produits et installations vendus jusqu'au paiement intégral du prix facturé. En cas de non-paiement, SOCOFI se réserve le droit de reprendre le matériel aux frais et risques du client, même si celui-ci est déjà installé.
Les délais de livraison et d'installation sont fournis à titre indicatif. Les retards éventuels liés à des ruptures de composants électroniques ou cas de force majeure ne peuvent justifier l'annulation de la commande ou le versement d'indemnités.
Nos installations sont garanties 12 mois (pièces et main-d'œuvre) à compter de la réception. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale des consommables ni les dégradations dues à une utilisation non conforme aux manuels opérateurs fournis par SOCOFI.
En cas de contestation relative à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera tranché par le Tribunal de Commerce de Douai, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.